L'avenir de la plaidoirie : faut-il supprimer les procédures orales ?

Les procédures orales sont elles destinées à disparaître en gardant le silence ? Entre la vision fantasmagorique d'une justice sans voix et les considérations économiques, plaider devient exceptionnel. Remettant progressivement en cause la place de la plaidoirie au sein du processus judiciaire, des réformes aboutissent à un nouveau paradigme : celui d'une justice en dehors du prétoire. 

Roger Perrot estimait que « la procédure orale permet aux plaideurs d'avoir accès direct au juge et se faire entendre sans être contraint de rédiger des pages d'écritures ». Ainsi, l'oral conçu initialement comme faveur simplificatrice semble être affecté par un mouvement législatif qui vise à détourner le justiciable de l'oralité des débats pour une justice en dehors du prétoire.

La procédure orale est par définition, la procédure principale dans le cadre d'un litige et le lègue historique d'une justice dans laquelle l'oralité à une place centrale. Lieu d'expression ou de joute oratoire où s'affrontent -de manière apaisée- les contradicteurs pour obtenir gain de cause. Cependant, cette procédure orale a été profondément réformée depuis la loi du 23 mars 2019 (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice).

Ce chamboulement dans l'environnement procédural, nous pousse à nous demander si la procédure orale a encore un intérêt aujourd'hui.

En effet, la procédure écrite semble prendre le pas sur l'oralité depuis 2019 par les modes alternatifs de règlement des litiges devenus obligatoires (article 750-1 du CPC) devant le Tribunal judiciaire ou le Juge du contentieux de la protection ou la procédure sans audience (article 828 du CPC et L212-5-1 du COJ). Les nombreuses réformes et le changement de paradigme annoncé vers une justice en dehors du prétoire permet de s'interroger sur l'intérêt de la procédure orale aujourd'hui. 

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Jérémy Florent, juriste en droit privé

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