La question prioritaire de constitutionnalité est-elle vraiment un progrès ?
31/10/2021
« La question prioritaire de constitutionnalité renforce la loi et la République car quand une loi en vigueur méconnait un principe fondamental, ignore un droit ou une liberté, lorsqu'elle bavarde ou est trop discrète, cela fragilise la République » selon Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale lors du colloque sur la question prioritaire de constitutionnalité le 5 avril 2013. A travers cette citation Claude Bartolone fête la réussite du contrôle a posteriori et souligne le caractère essentiel de la question prioritaire de constitutionnalité palladium de la République, et garant de la conformité de la loi à la Constitution...
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